Rosemary Kneipp
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Terminologie

feuillet de répartition

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feuillet de répartition

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royalty statement

DOM

Droits d'auteur

DEF Formulaire à remplir par les membres d'une société de perception et de répartition des droits d'auteur pour déclarer leurs oeuvres: titre, genre, durée, nom et qualité des ayants droit, pour la perception des droits correspondants.
Notes

1. Le feuillet de répartition est le bulletin de salaire des auteurs.

2. Les ayants droit sont l'auteur, le compositeur, l'adaptateur, l'arrangeur, l'éditeur, etc. L'origine est droits d'auteur sont également indiquée pour chaque oeuvre (radio, télévision, concerts, bals, disque, etc.).

3. En France, il y a plusieurs SPRD : SACD et SACEM (sociétés d'auteurs), ADAGP, SAJE et SCAM (dans le champ musical uniquement), ADAMI et SPEDIDAM (sociétés d'artistes-interprètes), SCPP, SPPF et PROCIREP (sociétés de producteurs).

4. The royalty statement consists of three parts: the remittance advice, the statement summary and the statement detail.
REF

http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/repartition [SEC DEF]  http://mediatheque.cite-musique.fr/masc/?INSTANCE=CITEMUSIQUE&URL=/mediacomposite/cim/50_Droit_et_musique/10_Dro/40_Sprd.htm [SEC NOTES] http://www.oup.com/us/corporate/authorresources/royaltystatement/[SEC Notes]

 












 

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