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Terminologie

ACT

FR

ACT; assistance pour la passation des contrats de travaux

EN

tender assessment and tender documents

DOM

marchés publics

DEF L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux sur la base des études qu'il a approuvées a pour objet : De préparer la consultation des entreprises, en fonction du mode de passation et de dévolution des marchés ; De préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats et d'examiner les candidatures obtenues ; D'analyser les offres des entreprises et, s'il y a lieu, les variantes à ces offres ; De préparer les mises au point permettant la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l'ouvrage.
CTX

Le présent marché de maîtrise d'œuvre, passé en application des dispositions de l'article 74 II 1 du code des marchés publics a pour objet l’étude de projet (PRO) l’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET), et l’assistance aux opérations de réception (AOR), en vue de concrétiser la réalisation des aménagements suivants.

REF http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/ACT.htm [DEF]

 












 

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